Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux offres payantes de LucidStack, vendues par Jonathan Margotin, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 917 538 845, 4 cour du Pavillon, 72290 Souligné-sous-Ballon, France (« l'Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Clients
Les offres payantes sont ouvertes aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) et aux consommateurs. Les dispositions propres aux consommateurs sont indiquées comme telles.
2. Offres et prix
- Solo · 9 € / mois ou 90 € / an
- Agence · 24 € / mois ou 240 € / an
- Pro · 49 € / mois ou 490 € / an
- Options · 50 moniteurs supplémentaires 5 € / mois, un serveur supplémentaire 2 € / mois
Les prix sont en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé. Le contenu et les limites de chaque offre sont décrits sur la page des tarifs en vigueur au jour de la souscription.
3. Souscription et paiement
La souscription se fait depuis la page de facturation de votre compte, après avoir renseigné vos informations de facturation. Elle est payée par carte ou prélèvement SEPA via Stripe, au mois ou à l'année, d'avance. Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée par e-mail et disponible dans votre compte.
4. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie (mois ou année), sans engagement au-delà. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte : il prend fin au terme de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée, et votre compte repasse alors sur l'offre gratuite.
5. Changement d'offre et options
Un changement d'offre, de cycle ou d'options s'applique immédiatement. La différence est calculée prorata temporis : facturée aussitôt en cas de hausse, déduite des factures suivantes en cas de baisse.
6. Crédits SMS
Les alertes SMS sont payées avec des crédits prépayés, vendus en packs sur les offres payantes ; un crédit est décompté pour chaque message envoyé. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursés.
7. Impayés
Si un paiement échoue, Stripe réessaie les jours suivants et vous êtes prévenu par e-mail. Après 14 jours sans paiement, seuls les quotas de l'offre gratuite s'appliquent ; après 30 jours, l'abonnement prend fin. Les moniteurs existants continuent de tourner.
Pour les professionnels, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@lucidstack.dev. En commençant à utiliser le service avant la fin de ce délai, il demande son exécution immédiate ; en cas de rétractation, la part du service déjà fournie reste due et le reste est remboursé sous quatorze jours.
9. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant l'événement, et exclut les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi l'interdit.
10. Litiges
En cas de litige, écrivez d'abord à contact@lucidstack.dev pour trouver une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis ; pour les professionnels, ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.